Code de la santé publique · Article

Article L6155-2

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 30 avril 2012.

Carte de l'article L6155-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4133-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L4133-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. L4236-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6155-5 (Ab)
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