Article L6156-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6156-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-886 du 4 septembre 2025 (V)