Article L6156-5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6156-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 avril 2024 (V)