Article L6161-2-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6161-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L6161-2-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5212-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R5522-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-44 (V)