Article L6161-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L6161-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 109
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016 - art. 51
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 30

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 11 septembre 2009 - art. Annexe I (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 109
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. (V)
• Décret n°2025-963 du 9 septembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D6161-1-1 (V)
• Code des juridictions financières - art. L141-12 (VD)