Article L6211-2-1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 16 janvier 2010.

Carte de l'article L6211-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 154 () JORF 11 août 2004
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 16 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 16 mars 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-31 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-34 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-45 (V)
• Code de la santé publique - art. L6214-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R*6211-49 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-46 (T)
• Code de la santé publique - art. R6211-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-64 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R332-6 (V)