Article L6213-3

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2010 au 1er juin 2013.

Carte de l'article L6213-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er juin 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
• Décret n°2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue par l'article L. 6213-4 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 12 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2004-650 du 2 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6213-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6213-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6213-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6214-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5222-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-302 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-405 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-602 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-702 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R665-64-50 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-13-4 (V)