Article L6221-11-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2008 au 16 janvier 2010.

Carte de l'article L6221-11-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 16 janvier 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6221-14 (Ab)