Article L6221-2

Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.

Carte de l'article L6221-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 27
• Rédaction depuis le 19 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 23

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mai 2025 autorisant la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé. (abrogé)
• Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 5 (V)
• ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 6 bis (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-21 (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-33 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6212-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6221-11 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6221-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6221-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6221-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6221-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L6222-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6222-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6421-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1222-31 (M)
• Code de la santé publique - art. R5132-76 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-89 (V)
• Code de la santé publique - art. R6212-28 (T)
• Code de la santé publique - art. R6212-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6212-50 (T)
• Code de la santé publique - art. R6212-54 (T)
• Code de la santé publique - art. R6212-63 (T)
• Code de la santé publique - art. R6212-77 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6212-9 (T)
• Code de la santé publique - art. R6221-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6222-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-4 (V)