Article L6221-4

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

Carte de l'article L6221-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 16 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code de la santé publique - art. D6221-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-19 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L6221-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6221-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L6221-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L6222-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6212-43 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R332-6 (T)