Code de la santé publique · Article

Article L6221-9

Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.

Carte de l'article L6221-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D6211-33 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6221-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6221-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6221-22 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6221-23 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2142-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6221-11 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6222-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6224-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6242-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5132-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5222-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5222-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5222-18-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5222-18-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6211-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6212-45 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6213-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6213-22 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6221-10 (Ab)
  • Code rural - art. R242-32 (M)
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