Article L6222-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.

Carte de l'article L6222-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 août 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 mai 2009 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6222-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D6222-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6222-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L6224-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)