Article L6311-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L6311-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)
• Rédaction du 28 avril 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 28
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 51

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente (en vigueur)
• Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin (en vigueur)
• Décret n° 2026-787 du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 60 (V)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau I (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau II (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IV (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IX (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau MII (V)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau MIII (V)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau V (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VI (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2015-1680 du 15 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 1
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-787 du 13 août 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-17 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6112-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6123-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-73 (V)
• Code de la santé publique - art. R6134-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R6312-11 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6312-17-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6316-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-44 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-99 (VD)