Article L6311-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L6311-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 57

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins (en vigueur)
• Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2024-541 du 14 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-22 du 20 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-2 (VD)