Code de la santé publique · Article

Article L6314-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L6314-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents (en vigueur)
  • Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires (en vigueur)
  • Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires (en vigueur)
  • Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Arrêté du 20 octobre 2011 (V)
  • ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. (V)
  • Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1
  • Décret n°2026-22 du 20 janvier 2026 (V)
  • Arrêté du 13 mai 2026 (V)
  • Décret n°2026-370 du 13 mai 2026 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1110-4-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1435-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4130-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4311-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6422-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1435-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6141-33 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6146-22 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6161-41 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6312-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6315-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6316-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-2 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 151 ter (V)
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