Article L6316-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6316-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 54 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 54 (V); LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 53; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 54
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 65
• Rédaction du 28 février 2025 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 54
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 49

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (en vigueur)
• Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (abrogé)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 26 février 2013 - art. (V)
• LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 36 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1263 du 9 octobre 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 2
• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 49
• Code de la santé publique - art. L4113-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L6111-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R6316-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-4-4
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L433-1 (V)