Article L6321-1

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2018 au 12 novembre 2021.

Carte de l'article L6321-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 50 I, III, art. 84 I JORF 5 mars 2002; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 12 novembre 2021 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 28

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique. (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (en vigueur)
• Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées (abrogé)
• Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 225 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 228 (V)
• Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. Annexe 1 (Ab)
• Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 1 (M)
• Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 - art. 33 (Ab)
• DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-1526 du 26 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-3 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D1110-3-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D6321-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D766-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1111-8-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5126-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6113-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6114-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6133-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6133-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6147-9 (M)
• Code de la santé publique - art. L6162-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L6321-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6411-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6411-16 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L6414-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6422-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3621-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5124-69 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-32-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R710-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-59 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L622-2 (V)
• Code du sport. - art. R231-7 (Ab)