Article L6322-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L6322-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 50 I, III, art. 52 I JORF 5 mars 2002; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 23

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 fixant le contenu du registre de suivi relatif aux implants mammaires en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 8 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-891 du 23 septembre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D6114-1 (M)
• Code de la santé publique - art. D6322-48 (V)
• Code de la santé publique - art. D766-2-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1151-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5126-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L5212-2-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5461-4-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6322-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6324-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6423-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6423-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5104-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R5212-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-37 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R5222-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5522-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5522-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R740-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R740-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R740-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R740-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R740-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R740-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R740-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-27 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-2 (M)