Article L6323-1-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L6323-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 28
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 58; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 66 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 77

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-454 du 15 avril 2021 - art. 4
• Code de la santé publique - art. Annexe 22-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-11 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-25-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2112-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2212-10 (V)