Article L6323-1-11

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L6323-1-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 21 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-378 du 19 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 27 février 2018 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 février 2018 - art. 7-1 (V)
• LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 1
• Décret n°2024-568 du 20 juin 2024 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 40 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-14 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-14-1 (V)