Article L6323-1-12

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6323-1-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 71
• Rédaction du 21 mai 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-378 du 19 mai 2023 - art. 11; LOI n°2023-378 du 19 mai 2023 - art. 8
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 11
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 76

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-568 du 20 juin 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-11-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-14-1 (V)