Article L6323-1-14-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L6323-1-14-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2025 autorisant la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d'implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2025-291 du 29 mars 2025 (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 - art. (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 - art. (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R6323-15 (V)