Article L6323-4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article L6323-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 58 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 septembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe V (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)