Article L6327-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L6327-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 23 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 8

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 - art. 1
• Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 1
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. (M)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. Annexe 4 (V)
• Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 - art. (V)
• LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 11 (M)
• Décret n°2020-1018 du 7 août 2020 - art. 1
• Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 13 décembre 2022 (VD)
• Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 avril 2023 - art. 1
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R247-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6327-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6327-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (V)