Article L6327-2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L6327-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 23 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 - art. 1
• Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 5 (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D146-29-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-6
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-40 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-45 (V)
• Code de la santé publique - art. D1110-3-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-10-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L5126-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6327-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (VD)