Article L6327-3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L6327-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 23 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 5 (V)