Article L6327-6

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L6327-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D146-29-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5126-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (V)