Article L6328-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6328-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 février 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 février 2017 - art. 3 (V)