Code de la santé publique · Article

Article L6416-1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2004.

Carte de l'article L6416-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients (en vigueur)
  • Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
  • Décret n°2018-354 du 15 mai 2018 - art. 1
  • Décret n°2025-186 du 26 février 2025 - art. 1
  • Code de la santé publique - art. L4411-10 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6416-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D162-17-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (V)
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