Code de la santé publique · Article

Article L6416-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L6416-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Code de l'action sociale et des familles - art. L542-5 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1511-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3811-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3811-4 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6416-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6416-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6416-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6424-1 (V)
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