Article L649

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 29 décembre 1967.

Carte de l'article L649 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten - art. 4 (Ab)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 4 (V)
• Rapport - art. 4 (V)
• Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L149 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L793-4 (Ab)