Article L663

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 1983 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L663 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 1983 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. (en vigueur)
• Décret n°97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 22 (V)
• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 23 (V)
• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 25 (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 48 (Ab)
• Décret n°97-836 du 10 septembre 1997 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4241-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L586 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5269 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5270 (Ab)