Article L665-1

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1994 au 2 juillet 1998.

Carte de l'article L665-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1987 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 - art. 13 () JORF 25 juillet 1987; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 2 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mai 1995 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes préremplies d'autre produit que du sérum physiologique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine (en vigueur)
• Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 - art. 2 (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 48 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
• Décret n°95-292 du 16 mars 1995 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 10 mai 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°98-239 du 27 mars 1998 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L665-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5274 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5277-1 (Ab)