Article L665-3

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L665-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 28 () JORF 19 janvier 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 5 février 1995 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. Annexe III (Ab)
• Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L665-7-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L731-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R665-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R665-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R791-4-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R791-4-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R791-4-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R791-4-6 (Ab)