Article L667

Article périmé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 5 janvier 1993.

Carte de l'article L667 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 5 janvier 1993 (périmé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements de transfusion sanguine satisfaisant aux conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article 2 du décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés et confirmant l'agrément dont ils bénéficient au titre de l'article L. 667 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°74-431 du 14 mai 1974 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 1992 - art. Unique (V)
• Arrêté du 3 novembre 1986 - art. 12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L675 (P)
• Code de la santé publique - art. R5184 (M)