Article L671-16

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L671-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 5 () JORF 30 juillet 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 18 (Ab)
• Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 19 (V)
• Arrêté du 24 novembre 1994 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L674-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L674-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L678 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-10-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-15 (Ab)
• Code pénal - art. 511-7 (M)