Code de la santé publique · Article

Article L672-10

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L672-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques (abrogé)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n°96-327 du 16 avril 1996 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Décret n°97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
  • Décret n°2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 19 (V)
  • Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°96-327 du 16 avril 1996 - art. 4 (V)
  • Décret n°97-1186 du 24 décembre 1997 - art. 14 (V)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 2 (V)
  • Décret n°2000-156 du 23 février 2000 - art. 3 (V)
  • Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L666-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L671-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L672-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. L672-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L672-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L674-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L674-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L678 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L678-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-12 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R673-10-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R673-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R673-17 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R673-22 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R673-8-15-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R716-9-2 (Ab)
  • Code pénal - art. 511-7 (M)
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