Article L672-11

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L672-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 6 () JORF 30 juillet 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation); Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 19 (V) JORF 2 juillet 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 19 (V)
• Décret n°2000-156 du 23 février 2000 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R673-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-22 (Ab)