Article L673-8

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L673-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 4 () JORF 30 juillet 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 relatif à l'Etablissement français des greffes et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°95-755 du 1 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie (périmé)
• Décret n°98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 24 novembre 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°95-755 du 1 juin 1995 - art. 2 (P)
• Décret n°98-372 du 14 mai 1998 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L671-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L672-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-8-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-8-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R673-8-15-1 (Ab)