Article L710-17

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L710-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation); Rapport - art. 10 () JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (8)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
• Décret n°96-780 du 3 septembre 1996 portant création, auprès du ministre du travail et des affaires sociales, de directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
• Décret n°97-144 du 14 février 1997 pris en application de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°97-306 du 1 avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 46 bis (M)
• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 47 (M)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 36 (Ab)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 35 bis (M)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 36 (M)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 34 (Ab)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 35 (Ab)
• Rapport - art. 11 (V)
• Rapport - art. 13 (V)
• Décret n°96-780 du 3 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-144 du 14 février 1997 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-306 du 1 avril 1997 - art. 4 (Ab)
• Décret n°97-371 du 18 avril 1997 - art. 2 (Ab)
• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 33 (V)
• Code de la santé publique - art. Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-1 (V)