Code de la santé publique · Article

Article L711-3

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L711-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
  • Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 2 (M)
  • Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 29 (Ab)
  • Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 6 (V)
  • Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 - art. 8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L595-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-6-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R713-2-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-16-12 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-48 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R715-10-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R715-6-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R715-6-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R716-3-57 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-5 (M)
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