Article L711-6

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L711-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 1991 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 2 () JORF 2 août 1991
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique (abrogé)
• Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 1 (Ab)
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 mai 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 1996 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 6
• Code de la santé publique - art. D711-6-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L711-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L714-27 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-6-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-6-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-6-5 (Ab)