Article L711-9

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L711-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 1991 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 2 () JORF 2 août 1991
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au contenu de la demande d'inscription d'un centre antipoison sur la liste prévue à l'article L. 711-9 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 relatif à l'inscription sur la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 1996 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D711-9-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L145-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L658-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R145-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R145-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-41-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5153-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-6-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-6-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-6-25 (Ab)
• Code du travail - art. R231-52-16 (VT)