Code de la santé publique · Article
Article L712-12
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L712-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 août 1991 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 4 () JORF 2 août 1991
- Rédaction du 30 janvier 1993 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (en vigueur)
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 6 août 1996 - art. 3 (V)
- Arrêté du 10 juillet 1998 - art. Annexe III (V)
- Code de la santé publique - art. D712-14 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R712-49 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R716-8 (Ab)