Code de la santé publique · Article

Article L712-12-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-12-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 27 (V)
  • Code de la santé publique - art. D712-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. D712-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R162-16-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-36-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-40 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-42 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-75 (M)
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