Code de la santé publique · Article

Article L712-16

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°95-559 du 6 mai 1995 relatif aux analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
  • Décret n°95-560 du 6 mai 1995 relatif aux activités d'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 25 (V)
  • Décret n°95-559 du 6 mai 1995 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°95-560 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L710-18 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L710-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-17-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L715-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L715-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-15 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-37 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-39 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-39-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-40 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-41 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-43 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-44 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-46 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-47 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-51-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-51-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-51-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-51-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-69 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-81 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-32 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R715-10-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R715-6-5 (Ab)
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