Article L712-18

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 1991 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 4 () JORF 2 août 1991
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°92-1101 du 2 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 6 août 1996 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L665-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-12-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R710-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-46 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-47 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-51-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-51-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-33 (Ab)