Article L712-2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1991 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 4 () JORF 2 août 1991
• Rédaction du 28 juillet 1999 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (2)

• Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°86-602 du 14 mars 1986 - art. 11 (Ab)
• Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 24 (V)
• Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 25 (V)
• Rapport - art. 61 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. D712-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6142-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L676-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-3-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L724-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-2-3 (M)