Article L712-20

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1991 au 19 janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 91-748 1991-07-31 art. 5, art. 15 I et II et art. 16 JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 5 () JORF 2 août 1991
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Rapport - art. 38 (V) JORF 25 avril 1996; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
• Décret n°97-614 du 28 mai 1997 relatif aux aides à la mobilité professionnelle et à l'adaptation à l'emploi prévues par l'article 60 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 12 (Ab)
• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 13 (Ab)
• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 51 (Ab)
• Décret n°97-614 du 28 mai 1997 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L710-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-18 (M)
• Code de la santé publique - art. L712-3-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-46 (M)
• Code de la santé publique - art. R714-3-14 (M)