Article L712-4

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1991 au 25 avril 1996.

Carte de l'article L712-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 4 () JORF 2 août 1991

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Rapport - art. 53 (V)
• Code de la santé publique - art. D712-13-1 (M)
• Code de la santé publique - art. D712-13-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D712-13-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L714-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L714-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R714-3-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R716-3-33 (Ab)